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Interventions sur "travailleur" de Jean-Marie Mizzon
6 interventions trouvées.
...ation des transfrontaliers, il conduit à une perte fiscale pour la France, estimée entre 30 millions d’euros et 60 millions d’euros annuels par la direction de la législation fiscale. La France renonce en effet à un droit à imposer les activités en télétravail en deçà de 29 jours. Cette perte fiscale peut être en partie compensée par les recettes de TVA induites par les dépenses en France des télétravailleurs. En dépit de ce manque à gagner fiscal, au sortir de la crise sanitaire, au cours de laquelle le télétravail s’est banalisé, les gouvernements français et luxembourgeois se sont accordés pour étendre le forfait de télétravail. J’en viens donc au second point de mon intervention, qui aborde plus en détail les stipulations de cet avenant. S’il est vrai que son contenu et sa portée sont relativem...
Dans l’attente de cette renégociation, l’entrée en vigueur de l’avenant soumis à notre approbation me paraît nécessaire pour simplifier le régime d’imposition des travailleurs transfrontaliers. Pour conclure, la commission des finances vous propose, mes chers collègues, d’adopter le présent projet de loi sans le modifier. Je profite du temps de parole dont je dispose encore pour ouvrir une parenthèse en lien avec la proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local, qui a été récemment examinée ici même. Les Français élus en France qui travaillent au L...
Je voudrais rappeler un élément. Quelle est l’ambition de cette convention ? Tout simplement répondre à l’attente généralisée des travailleurs frontaliers pour sécuriser leurs relations fiscales avec le Luxembourg.
...ation des transfrontaliers, il conduit à une perte fiscale pour la France, estimée entre 30 millions d'euros et 60 millions d'euros annuels par la direction de la législation fiscale. La France renonce en effet à un droit à imposer les activités en télétravail en deçà de 29 jours. Cette perte fiscale peut être en partie compensée par les recettes de TVA induites par les dépenses en France des télétravailleurs. En dépit de ce manque à gagner fiscal, au sortir de la crise sanitaire, au cours de laquelle le télétravail s'est banalisé, les gouvernements français et luxembourgeois se sont accordés pour étendre le forfait de télétravail. J'en viens donc au second point de mon intervention, qui aborde plus en détail les stipulations de cet avenant. S'il est vrai que son contenu et sa portée sont relativem...
Dans l'attente de cette renégociation, l'entrée en vigueur de l'avenant soumis à notre approbation me paraît nécessaire pour simplifier le régime d'imposition des travailleurs transfrontaliers. Pour conclure, la commission des finances vous propose, mes chers collègues, d'adopter le présent projet de loi sans le modifier. Je profite du temps de parole dont je dispose encore pour ouvrir une parenthèse en lien avec la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local, qui a été récemment examinée ici même. Les Français élus en France qui travaillent au L...
Je voudrais rappeler un élément. Quelle est l'ambition de cette convention ? Tout simplement répondre à l'attente généralisée des travailleurs frontaliers pour sécuriser leurs relations fiscales avec le Luxembourg.
