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Interventions sur "évaluation" de Jean-Marie Vanlerenberghe
4 interventions trouvées.
Je rejoins exactement ces propos. Je suis stupéfait que le Gouvernement considère que les évaluations existantes ne permettent pas de nourrir, même partiellement, l'annexe au PLFSS. Il nous a été dit que les allégements de cotisations patronales amélioraient l'emploi, et donc, les comptes des entreprises. Ne sommes-nous pas capables de dresser a minima le bilan d'une mesure ?
En travaillant sur le projet de loi organique, nous avons été confrontés aux réticences du Gouvernement et de nos homologues de l'Assemblée nationale quant à l'intégration de données d'évaluation dans les annexes. Les gouvernements - quel que soit leur bord - n'apprécient pas que les parlementaires puissent disposer d'évaluations. Le Gouvernement nous fournit des études d'impact. La Cour des comptes nous remet également des informations. Je doute que l'obligation d'évaluer chaque année un tiers des niches sociales soit pleinement respectée.
Quel est le calendrier d'évaluation de la fraude pour les autres professions de santé concernées ?
Nous avons traité de la pertinence des soins au sein de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss). Madame Julienne, vous qui avez passé quelques années à la direction de la sécurité sociale, connaissez bien le sujet. J'ai auditionné celle qui a précédé le professeur Le Guludec à la présidence de la HAS, aujourd'hui ministre. Elle avait tenu des propos qu'elle semble vouloir mettre en pratique dans le PLFSS. Je m'en réjouis. Il y a tout de même une...
