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Interventions sur "accès" de Jean-Marie Vanlerenberghe
4 interventions trouvées.
Je remercie la rapporteure de son travail pragmatique. Je partage la position de beaucoup sur l'approche fractionnée de l'accès aux soins que prévoit cette proposition de loi. Le Gouvernement n'aurait-il pas de vision ? À lui de répondre. Le Conseil national de la refondation s'est saisi du sujet, notamment localement. De nombreuses réunions devraient aboutir à des propositions qui pourraient nourrir une loi santé et une refondation du système de santé. Le procès d'intention est injuste. Ce texte part d'une bonne intenti...
...ards d'euros, soit la moitié de la dette hospitalière transférée à la CADES. J'aimerais avoir des précisions sur la nature de cet investissement. On a parlé d'investissement immobilier, ce qui ne me paraît pas normal. Ce n'est pas à la CNAM, qui n'est pas propriétaire des hôpitaux, d'assurer un investissement immobilier. Enfin, concernant les orthoptistes, si je vois bien l'intérêt d'améliorer l'accès aux soins dans ce domaine, on entend aussi s'élever quelques protestations de la part des ophtalmologues. Pouvez-vous me confirmer qu'il y a bien eu négociation ? Il me semble qu'il avait été question du transfert vers les orthoptistes de certaines prescriptions, notamment pour des lunettes, quand il n'y avait pas obligation d'examen médical relevant de l'ophtalmologue.
...évoit l'application différée de déclaration et de versement par voie dématérialisée des cotisations et des contributions sociales pour les travailleurs indépendants d'outre-mer. Je suis favorable au renforcement des obligations de dématérialisation, mais il convient de veiller à ne pas entraver le développement des travailleurs indépendants en outre-mer, où existent effectivement des disparités d'accès à Internet. Ne disposant pas d'informations précises sur la situation des travailleurs indépendants outre-mer et sur leur accès à Internet, je vous propose de solliciter l'avis du Gouvernement.
Le support papier étant autorisé par l'administration fiscale, je ne vois guère pourquoi il ne pourrait pas en être de même dans le domaine social. Trouvons, pour cet amendement, une rédaction plus efficiente, car il est vrai que de nombreux territoires ne disposent pas d'un accès Internet suffisant. Sous réserve de sa modification, j'y suis favorable.
