Interventions sur "adhérent" de Jean-Marie Vanlerenberghe

Si la concurrence s'exerce là comme ailleurs, je souhaiterais éviter des pressions sur les prix et sur les remboursements qui obligeraient les adhérents à aller chez les prestataires agréés.

...ponsables de la qualité des soins prodigués ou, à tout le moins, de la prestation offerte. J’attends une réponse de Mme la ministre en la matière. S’agissant de l’amendement n° 4, je comprends la complexité de la question. Nous avons essayé d’introduire, à la demande de M. le rapporteur général, une clause permettant d’assurer, à la date de la signature d’une convention avec un prestataire, aux adhérents de la mutuelle qu’ils ne perdront aucun avantage acquis par le contrat en cours. Si l’adhérent se rend chez un prestataire agréé, il bénéficie d’une bonification, mais il ne doit pas subir une perte de remboursement ou voir son contrat modifié s’il a recours à un professionnel hors réseau. Je mesure la difficulté de rédiger une disposition, qui sera, j’en suis convaincu, contournée par tous les...

...eriez bien inspirée, me semble-t-il, en tant que ministre, de veiller tout particulièrement, avec les organismes qui dépendent de votre ministère, à ce que les conventions ne conduisent pas à un affaiblissement de la qualité de la prestation. Concernant l’amendement n° 4, je comprends, comme je l’ai déjà souligné, la difficulté de mettre en œuvre la disposition proposée. Il appartiendra à chaque adhérent de résilier son contrat, encore que, dans le cadre des complémentaires santé signées par des branches professionnelles, celui-ci sera totalement tributaire de la branche dans laquelle il travaille. On peut espérer que les acteurs des branches professionnelles, notamment les syndicalistes, s’assureront que les adhérents qui n’iront pas se faire soigner dans les réseaux constitués ne connaîtront pa...