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Interventions sur "biométrique" de Jean-Marie Vanlerenberghe
3 interventions trouvées.
...’État, mes chers collègues, qu’il se livre à une fraude sociale ou fiscale, le fraudeur agit contre l’intérêt général et rompt notre pacte social. Il convient d’agir sans délai à son encontre et de mieux protéger notre système contre les fraudeurs. La présente proposition de loi vise à compléter le dispositif de lutte contre la fraude sociale en mettant en œuvre un nouvel outil : la carte Vitale biométrique. Elle s’inscrit dans la tradition des travaux de la commission des affaires sociales, qui s’est toujours fortement impliquée en matière de lutte contre la fraude, aux cotisations comme aux prestations, en prenant soin de ne pas alimenter des fantasmes dommageables à la qualité du débat public. Au reste, j’ai récemment publié un rapport sur la fraude documentaire des personnes nées à l’étranger, ...
L'amendement n° 16 rectifié prévoit la suppression de la photographie sur les cartes Vitale. Nous aurons un débat sur la carte biométrique. Demandons l'avis du Gouvernement. La question de la sécurisation des cartes Vitale est importante, mais la suppression de la photographie ne suffit pas.
L'amendement n° 6 rectifié bis prévoit la certification à partir de données biométriques du justificatif d'existence des bénéficiaires d'une pension de retraite versée par un organisme français et résidant hors de France. Malgré l'intérêt de la proposition, il est à craindre que le formalisme soit un peu excessif pour certains pays de résidence de bénéficiaires de pensions françaises. Demanede retrait, ou avis défavorable.
