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Interventions sur "carte" de Jean-Marie Vanlerenberghe
5 interventions trouvées.
...us plaidez aussi pour le renforcement du croisement de fichiers entre les organismes et l'administration. Il y a eu des avancées, notamment dans le cadre de la loi du 23 octobre 2018. Pouvez-vous préciser ce qu'il faudrait développer, en distinguant les nouvelles dispositions législatives de la mise en oeuvre du droit existant ? Vous préconisez une dématérialisation renforcée, notamment pour les cartes Vitale et prestations associées. Ne craignez-vous pas qu'elle n'engendre de nouveaux types de fraude ? Comment éviter qu'elle ne renforce l'exclusion des personnes les plus précaires, sujet souvent évoqué par le Défenseur des droits ? Enfin, vous plaidez fortement pour un renforcement du contrôle de régularité des actes médicaux. Les montants en jeu sont très importants. Comment concilier ce re...
... secrétaire d’État, mes chers collègues, qu’il se livre à une fraude sociale ou fiscale, le fraudeur agit contre l’intérêt général et rompt notre pacte social. Il convient d’agir sans délai à son encontre et de mieux protéger notre système contre les fraudeurs. La présente proposition de loi vise à compléter le dispositif de lutte contre la fraude sociale en mettant en œuvre un nouvel outil : la carte Vitale biométrique. Elle s’inscrit dans la tradition des travaux de la commission des affaires sociales, qui s’est toujours fortement impliquée en matière de lutte contre la fraude, aux cotisations comme aux prestations, en prenant soin de ne pas alimenter des fantasmes dommageables à la qualité du débat public. Au reste, j’ai récemment publié un rapport sur la fraude documentaire des personnes ...
L'amendement n° 16 rectifié prévoit la suppression de la photographie sur les cartes Vitale. Nous aurons un débat sur la carte biométrique. Demandons l'avis du Gouvernement. La question de la sécurisation des cartes Vitale est importante, mais la suppression de la photographie ne suffit pas.
L'amendement n° 14 rectifié prévoit la limitation de la validité de la carte Vitale à la validité des droits de son titulaire. Cet amendement est satisfait par le droit existant. Ce sera donc une demande de retrait, ou un avis défavorable.
L'amendement n° 17 rectifié demande un rapport au Parlement sur les cartes Vitale en surnombre.
