Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "chantiers d'insertion" de Jean-Marie Vanlerenberghe
2 interventions trouvées.
Cet amendement a le même objet que les précédents, à savoir la reconnaissance des ateliers et chantiers d'insertion.
Je remercie le Gouvernement d'avoir accepté l'amendement n° 366, qui est d'ailleurs semblable aux deux autres. Il confère - et c'est là l'essentiel - une base législative aux ateliers et chantiers d'insertion en les introduisant dans le code du travail. Nous pouvons tous nous en féliciter.
