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Interventions sur "exonérations de cotisations" de Jean-Marie Vanlerenberghe
4 interventions trouvées.
Les amendements identiques n° 149 rectifié, 173 rectifié ter, 307 rectifié et 594 rectifié ont pour objet d'appliquer les exonérations de cotisations salariales aux heures supplémentaires et complémentaires effectuées dans le cadre d'accords collectifs de modulation du temps de travail. Selon les éléments dont je dispose - cela a déjà fait l'objet d'un débat à l'Assemblée nationale -, ces amendements sont satisfaits pour ce qui concerne les heures supplémentaires, ces salariés entrant bien dans le champ de l'article 7, et inopérants pour ce q...
L'amendement n° 174 rectifié ter étend aux cotisations patronales les exonérations de cotisations sociales sur les heures supplémentaires. Je propose d'en demander le retrait ou d'y être défavorable.
L'amendement n° 175 rectifié ter a pour objet d'avancer du 1er septembre au 1er janvier 2019 l'entrée en vigueur des exonérations de cotisations salariales sur les heures supplémentaires. Si je partage l'intention de son auteur - améliorer le pouvoir d'achat des salariés -, je suis contraint d'en demander le retrait en raison de son coût, estimé à 1,3 milliard d'euros en 2019, qui suffirait à replonger dans le rouge les comptes de la sécurité sociale.
L'amendement n° 429 rectifié instaure le principe de la compensation à la sécurité sociale du coût des exonérations de cotisations salariales sur les heures supplémentaires. Je propose d'en demander le retrait, ne serait-ce que parce cette question sera traitée dans le cadre de l'article 19, où figure la disposition de non-compensation de ce dispositif. Nous aurons ce débat lors de l'examen de cet article.
