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Interventions sur "internet" de Jean-Marie Vanlerenberghe
2 interventions trouvées.
...application différée de déclaration et de versement par voie dématérialisée des cotisations et des contributions sociales pour les travailleurs indépendants d'outre-mer. Je suis favorable au renforcement des obligations de dématérialisation, mais il convient de veiller à ne pas entraver le développement des travailleurs indépendants en outre-mer, où existent effectivement des disparités d'accès à Internet. Ne disposant pas d'informations précises sur la situation des travailleurs indépendants outre-mer et sur leur accès à Internet, je vous propose de solliciter l'avis du Gouvernement.
Le support papier étant autorisé par l'administration fiscale, je ne vois guère pourquoi il ne pourrait pas en être de même dans le domaine social. Trouvons, pour cet amendement, une rédaction plus efficiente, car il est vrai que de nombreux territoires ne disposent pas d'un accès Internet suffisant. Sous réserve de sa modification, j'y suis favorable.
