Interventions sur "mesdames les ministres" de Jean-Marie Vanlerenberghe

Monsieur le président, mesdames les ministres, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi porte sur des mesures d’urgence économiques et sociales. Reconnaissons que le calendrier imposé au Parlement illustre tout particulièrement ce caractère d’urgence, puisque nous sommes réunis pour examiner ce texte deux jours après son adoption par le conseil des ministres et le jour même de sa transmission au Sénat par l’Assemblée natio...

Ce n’est pas un reproche personnel, mesdames les ministres, monsieur le ministre. Il s’adresse de manière générale à tous les gouvernements depuis des décennies. Venons-en au fond des mesures de ce projet de loi. Il s’agit, comme vous le savez, mes chers collègues, de traduire en droit les mesures annoncées par le Président de la République. L’article 1er prévoit que les employeurs puissent verser une prime exceptionnelle à leurs employés qui serait, j...

...met de débattre aujourd’hui dans cet hémicycle de la prime d’activité. Ensuite, parce que, pour cette mesure, plus encore peut-être que pour les autres, l’application concrète de la loi sera capitale. En effet, le taux de recours à la prime d’activité doit progresser. Pour cela, il faudra peut-être aller vers une forme d’automaticité du versement de cette prestation aux personnes qui y ont droit. Mesdames les ministres, le rapport du Gouvernement devra être précis sur ce point ; il devra présenter des pistes pour améliorer, si nécessaire, ce taux de recours. L’Assemblée nationale a adopté quelques amendements à ce texte. Il s’agissait essentiellement d’apporter certaines précisions, souvent utiles d’ailleurs. Pour autant, aucun d’entre eux n’a modifié l’économie générale du texte. Les mesures de ce projet de ...