Interventions sur "mutuelle" de Jean-Marie Vanlerenberghe

...qualité des soins prodigués ou, à tout le moins, de la prestation offerte. J’attends une réponse de Mme la ministre en la matière. S’agissant de l’amendement n° 4, je comprends la complexité de la question. Nous avons essayé d’introduire, à la demande de M. le rapporteur général, une clause permettant d’assurer, à la date de la signature d’une convention avec un prestataire, aux adhérents de la mutuelle qu’ils ne perdront aucun avantage acquis par le contrat en cours. Si l’adhérent se rend chez un prestataire agréé, il bénéficie d’une bonification, mais il ne doit pas subir une perte de remboursement ou voir son contrat modifié s’il a recours à un professionnel hors réseau. Je mesure la difficulté de rédiger une disposition, qui sera, j’en suis convaincu, contournée par tous les juristes dont p...

... prévoit que l’acte est à seize euros et que le régime de base rembourse 60 % de ce montant, à charge pour les complémentaires de rembourser le reste, ou un peu moins. Que se passera-t-il si, demain, l’acte de kinésithérapie est soumis au remboursement mutuel différencié ? Hors réseau, et en l’absence de sanctuarisation des remboursements actuels, les 40 % du tarif conventionné remboursés par la mutuelle risquent de fondre comme neige au soleil. C’est extrêmement dangereux, puisque tout le conventionnement de l’assurance maladie serait remis en cause, et avec lui le fondement même d’un système de soins auquel, je le crois, chacune et chacun d’entre nous demeure très attaché. Ce risque est particulièrement élevé en période de carence de l’offre de soins. La désertification médicale pourrait s’agg...

Je compléterai les propos de Gérard Roche. Il faut bien s’entendre : il ne s’agit pas ici des dépassements d’honoraires mais, en quelque sorte, des compléments du ticket modérateur que les mutuelles, en général, remboursent. Même s’ils ne le font pas aujourd'hui, rien n’empêchera les organismes complémentaires de pratiquer à l’avenir des remboursements différenciés selon que les kinésithérapeutes – pour reprendre cet exemple – adhèrent ou non à un réseau. Tout le monde est d'accord pour reconnaître qu’il faut sortir l’ensemble des professions médicales conventionnées du champ des rembourse...