Interventions sur "réduction" de Jean-Marie Vanlerenberghe

J'émets également un avis défavorable aux amendements identiques n° 23 rectifié bis, 101 rectifié, 402 rectifié, 476 rectifié et 817 rectifié bis. Ces amendements étendent aux chambres de métiers et aux chambres d'agriculture le bénéfice de la réduction de cotisations d'assurance maladie de six points jusqu'à 2,5 SMIC. Comme cela a déjà été souligné l'an dernier, la réduction des cotisations patronales d'assurance maladie a compensé la disparition du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), dont les organismes consulaires ne bénéficiaient pas. De plus, ces organismes n'exercent pas leur activité dans le champ concurrentiel. Là en...

L'amendement n° 832 rectifié vise à accorder le bénéfice de la réduction de cotisations d'assurance maladie de 6 points jusqu'à 2,5 SMIC pour les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) du secteur public. La réduction des cotisations patronales d'assurance maladie a compensé la disparition du CICE, dont les Ehpad du secteur public ne bénéficiaient pas. Défavorable. Cela dit, ce débat soulève la question du financement du grand âge et de...

L'amendement n° 589 vise à limiter à 1,6 SMIC la réduction de cotisations patronales à la branche famille. Dans sa forme, cet amendement aboutit à un pur alourdissement du coût du travail. J'y suis défavorable. Il pose néanmoins une bonne question : celle de l'efficacité des allègements de charges en fonction des revenus. Il serait sans doute intéressant de réfléchir à la question du meilleur format de ces aides, à niveau de prélèvements obligatoires é...

L'amendement n° 400 rectifié tend à cumuler les réductions de cotisations sociales propres aux jeunes agriculteurs et les réductions dont bénéficient les exploitants agricoles sous condition de revenus. Pour répondre aux situations évoquées par les auteurs de l'amendement, dans lesquelles, dans certains cas, les jeunes agriculteurs pourraient payer davantage de cotisations que les anciens, un mécanisme d'option entre les deux dispositifs serait préféra...

Les amendements identiques n° 230 rectifié bis, 341 rectifié ter, 395 rectifié, 491 rectifié et 778 rectifié visent au cumul des réductions de cotisations familiales propres aux jeunes agriculteurs et des réductions dont bénéficient les exploitants agricoles sous condition de revenus. L'argumentation est la même que pour l'amendement précédent.

Les amendements identiques n° 231 rectifié bis, 342 rectifié bis, 396 rectifié, 492 et 779 rectifié tendent à cumuler les réductions de cotisations maladie propres aux jeunes agriculteurs et les réductions dont bénéficient les exploitants agricoles sous condition de revenus. Il va être difficile de résister en séance, vu, là encore, le nombre de signataires.

Les amendements identiques n° 121 rectifié et 182 ont pour objet d'instaurer une réduction spécifique de cotisations sociales patronales sur la rémunération des salariés ayant la qualité de sapeurs-pompiers volontaires. On comprend l'intention de l'auteur, qui est d'encourager le volontariat et même d'inciter l'embauche de pompiers volontaires, dont les contraintes peuvent peser sur l'organisation du travail. Néanmoins, je propose d'en solliciter le retrait car la réduction de cotisat...

Avis défavorable aussi à la suppression des réductions de cotisations et contributions patronales en compensation de la fin du CICE, que propose l'amendement n° 488, car cela détériorait la compétitivité de nos entreprises.

L'amendement n° 176 rectifié ter étend la réduction de six points des cotisations patronales d'assurance maladie aux rémunérations inférieures à 3 Smic. Son coût serait probablement très élevé, et il sort de la logique de compensation du CICE, qui concernait les rémunérations s'étendant jusqu'à 2,5 Smic. Avis défavorable.

Les amendements identiques n° 38 rectifié bis, 100 rectifié, 161 rectifié quinquies, 326 rectifié bis et 478 rectifié étendent la réduction des cotisations patronales d'assurance maladie aux chambres consulaires. Or ces organismes ne bénéficiaient pas du CICE. Il ne serait donc pas cohérent qu'ils bénéficient de la compensation de sa suppression. Retrait.

Il existe déjà une réduction de cotisations de 3,70 euros par heure travaillée. La question porte sur son cumul avec une aide supplémentaire.

L'exonération Lodeom ne s'applique pas mais la réduction de cotisations est plus importante.