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Interventions sur "régimes complémentaires" de Jean-Marie Vanlerenberghe
2 interventions trouvées.
Je vous prie de m'excuser pour ce retard. L'amendement n° 38 supprime le « compteur des écarts » et l'annexe informative sur les régimes complémentaires de retraite, alors que la commission est attachée à ces deux outils : avis défavorable.
L'amendement n° 30 vise à exclure de l'analyse de soutenabilité financière des régimes complémentaires les annexes au projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale. Avis défavorable.
