Interventions sur "catégorie" de Jean-Michel Arnaud

...ciaux. Il s'agit également de préserver l'excellence de notre filière semencière française, en lui ouvrant l'accès à ces technologies de pointe ; je rappelle que la France est non seulement le premier pays producteur de semences de l'Union, mais également le premier exportateur mondial. J'en viens maintenant à la proposition de règlement à proprement parler, qui opère une distinction entre deux catégories de végétaux : ceux qui pourraient apparaître naturellement ou être produits par sélection conventionnelle, dits « NTG de catégorie 1 » et tous les autres, dits « NTG de catégorie 2 ». Les premiers dérogeront entièrement à la législation sur les OGM, tandis que les seconds y resteront soumis. Sans entrer dans le détail, permettez-moi de vous présenter quelques éléments clés du nouveau cadre jurid...

...e souhaiterais obtenir quelques précisions. Je me suis rapproché du centre de gestion de la fonction publique territoriale du département des Hautes-Alpes. J'ai constaté que dans les départements ruraux – où les secrétaires de mairie exercent avant tout leurs fonctions –, le faible nombre d'agents limite le nombre de postes ouverts à la promotion interne. Pour les rédacteurs – qui relèvent de la catégorie B –, en application de l'article 9 du décret du 22 mars 2010, le quota de promotion interne est d'une inscription sur liste d'aptitude pour trois recrutements intervenus par d'autres voies – réussite au concours, inscription sur liste d'aptitude, détachement, mutation ou intégration directe. À titre d'illustration, si l'on applique cette règle dans mon département, en 2023, un poste de rédacteur...