Interventions sur "filière" de Jean-Michel Arnaud

...t priver notre agriculture. Alors que de nombreux États dans le monde se sont dotés de législations visant à faciliter le recours aux NTG, un statu quo règlementaire au sein de l'Union aggraverait inévitablement les distorsions de concurrence dont souffrent nos agriculteurs, en matière de production comme sur le plan des échanges commerciaux. Il s'agit également de préserver l'excellence de notre filière semencière française, en lui ouvrant l'accès à ces technologies de pointe ; je rappelle que la France est non seulement le premier pays producteur de semences de l'Union, mais également le premier exportateur mondial. J'en viens maintenant à la proposition de règlement à proprement parler, qui opère une distinction entre deux catégories de végétaux : ceux qui pourraient apparaître naturellement...

... substances chimiques par rapport à la santé humaine et à l’environnement, et à informer correctement les consommateurs des propriétés et des dangers d’une substance. Si les objectifs visés par la Commission européenne à travers ces dispositions sont plus que respectables – il s’agit en fait d’une nécessité –, les modalités d’application de ces deux règlements ne sont absolument pas adaptées à la filière lavandicole ni à celle des huiles essentielles. Concrètement, l’accès au marché européen est subordonné à l’obligation de fournir des données fondées sur des tests scientifiques. Le résultat de ces tests conditionne les autorisations de mise sur le marché ainsi que les modes de commercialisation. Toutefois, la nature des tests ne prend pas en compte les réactions chimiques propres aux huiles es...

...nt les perturbateurs endocriniens, dont les critères sont en cours de consultation publique jusqu’au 18 octobre prochain. Dans ce contexte d’incertitude, les professionnels s’inquiètent d’une éventuelle confusion entre les perturbateurs endocriniens et la notion de modulateurs hormonaux, laquelle obéit à des phénomènes physiologiques différents. Pour finir, imposer des normes restrictives à une filière aussi dépendante du commerce international aurait pour conséquence de l’exposer à une publicité négative. Cela pourrait ternir sa compétitivité hors prix, la simple annonce de révision de réglementation ayant engendré un vent d’inquiétude jusque dans les colonnes du Wall Street Journal. Si des huiles essentielles étaient, à tort, considérées comme très dangereuses ou si des pictogrammes di...

...rdinaire apparaît menacé par la révision en cours de la réglementation européenne sur les produits chimiques, car, de façon singulière, les huiles essentielles à base de lavande figurent dans son champ d'application. J'ai pris l'initiative de vous soumettre cette proposition de résolution européenne après avoir entendu l'appel de nombreux agriculteurs, distillateurs, élus locaux et acteurs de la filière des cosmétiques et des parfums de ma région. Aujourd'hui, 1 700 agriculteurs sont directement concernés sur 30 000 hectares. Cette filière à forte valeur ajoutée est déstabilisée par les perspectives de révision des règlements européens dits « REACH et « CLP ». Les huiles essentielles à base de lavande et d'autres plantes aromatiques et médicinales figurent d'ores et déjà dans le champ d'applic...

...elles sont considérées ou non comme des médicaments. L'entrée de ces produits dans des établissements de soins ne se fait pas de manière extrêmement claire. Il est donc important de sensibiliser et de mobiliser le Gouvernement sur ces questions afin d'éviter toute surtransposition. L'Assemblée nationale s'est aussi saisie du sujet même si elle l'a traité différemment. La France doit défendre les filières concernées et protéger leur dimension patrimoniale. En adoptant cette proposition de résolution européenne, nous enverrions un signal aux territoires et aux professionnels concernés, mais aussi au Gouvernement, afin que ce dernier soit vigilant sur les risques liés à l'adoption par la Commission européenne de dispositions trop drastiques dans les règlements en cours de révision.

Je reviens sur un point qui a finalement été le fil directeur de nombre de vos propos : la question de l'attractivité de la formation professionnelle à laquelle vous êtes confrontés pour favoriser la consolidation de vos filières mais également leur régénération. J'aimerais notamment vous entendre, Monsieur le délégué général du GIFAS, sur la manière dont vous appréhendez le marché de la formation professionnelle, qui est assez complexe. J'en veux pour preuve, dans mon département, la présence de Polyaéro qui contribue dans la région Sud/Provence-Alpes-Côte d'Azur à la formation des TPE en particulier, mais aussi à accom...