Interventions sur "mécanisme" de Jean-Michel Arnaud

...on économique, financière, puis bancaire, les États membres de la zone euro ont toujours été enclins à faire muter les tenants et les aboutissants de la zone monétaire européenne. Si ces évolutions ont pu être tardives, poussives, parfois contre-productives, les échanges et les débats n’ont jamais cessé. Et le projet de loi autorisant la ratification de l’accord modifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité, que nous examinons aujourd’hui, témoigne d’une avancée significative en matière d’approfondissement de l’Union économique et monétaire. Permettez-moi à ce stade de remercier et de saluer M. le rapporteur, Jean-Marie Mizzon, pour la qualité de son travail. Dans le même temps, je regrette l’absence de M. le ministre chargé des comptes publics : ce sujet important traite évid...

Le Mécanisme européen de stabilité est un fonds commun de créances pour pallier la défaillance d’un État membre. Les ressources mobilisées par ce dispositif doivent permettre de faire face aux obligations financières. Parallèlement à la mise en place progressive des différents piliers de l’Union bancaire sous l’empire du droit européen, le Mécanisme européen de stabilité, fondé sur un traité intergouvernemen...