Interventions sur "pacte" de Jean-Michel Arnaud

... moyens alloués à la police aux frontières, ce qui ne permet pas toujours d’assurer un accueil digne, à la hauteur de nos idéaux humanistes. Madame la ministre, vous l’avez compris, la dérégulation du système migratoire ne peut plus durer. Les facteurs de difficulté résident notamment dans le traitement des demandes et dans l’exécution des obligations de quitter le territoire français (OQTF). Le pacte européen pour l’asile et les migrations esquisse quelques avancées qu’il convient de concrétiser. Mes questions sont donc les suivantes. Alors que les obligations de quitter le territoire français sont souvent difficiles à exécuter, quel sera l’apport du coordinateur de l’Union européenne chargé des retours ? Par ailleurs, en 2021, il faut savoir que le conseil départemental des Hautes-Alpes a ...

Je vais m’attacher à respecter mon temps de parole, monsieur le président. Madame la secrétaire d’État, je souhaite insister principalement sur l’impact que peut avoir ce Pacte vert pour les PME et les TPE dans nos territoires. Nous constatons régulièrement que nos collectivités, mais aussi nos entreprises, ont de grandes difficultés de compréhension des modes d’éligibilité et d’accès aux aides européennes. J’ai en tête deux entreprises de mon département : Acanthis, spécialisée dans la cosmétique, la gestion végétale et la transformation végétale en produits industrie...