Interventions sur "stabilité" de Jean-Michel Arnaud

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Gouvernement nous présente le programme de stabilité pour 2022-2027 avec plus de trois mois de retard sur la date butoir. Ce retard est d’autant plus regrettable que notre pays assurait alors la présidence du conseil de l’Union européenne et qu’il eût été intéressant que ce programme nous soit présenté au moment du débat national des élections législatives. Ce retard traduit aussi un certain manque de respect du travail du Parlement et de sa missi...

Comment comptez-vous endiguer cette dérive, monsieur le ministre ? Ce projet de programme de stabilité ne nous permet pas de trouver ne serait-ce que des éléments de réponse à cette question pourtant vitale. Nous pouvons y lire qu’une réduction des dépenses publiques de l’ordre de 8 milliards d’euros par an est attendue à partir de 2024. À quoi correspondent ces milliards ? D’où viendront, concrètement, ces économies ? Au Sénat, nous sommes particulièrement vigilants sur la trajectoire proposée p...

...ère, puis bancaire, les États membres de la zone euro ont toujours été enclins à faire muter les tenants et les aboutissants de la zone monétaire européenne. Si ces évolutions ont pu être tardives, poussives, parfois contre-productives, les échanges et les débats n’ont jamais cessé. Et le projet de loi autorisant la ratification de l’accord modifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité, que nous examinons aujourd’hui, témoigne d’une avancée significative en matière d’approfondissement de l’Union économique et monétaire. Permettez-moi à ce stade de remercier et de saluer M. le rapporteur, Jean-Marie Mizzon, pour la qualité de son travail. Dans le même temps, je regrette l’absence de M. le ministre chargé des comptes publics : ce sujet important traite évidemment d’enjeux europé...

Le Mécanisme européen de stabilité est un fonds commun de créances pour pallier la défaillance d’un État membre. Les ressources mobilisées par ce dispositif doivent permettre de faire face aux obligations financières. Parallèlement à la mise en place progressive des différents piliers de l’Union bancaire sous l’empire du droit européen, le Mécanisme européen de stabilité, fondé sur un traité intergouvernemental, offre une complém...