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Interventions sur "statut" de Jean-Michel Arnaud
3 interventions trouvées.
...t qui décide de rehausser fortement le point d’indice sans concertation avec les collectivités locales ? J’évoquerai un second point, le financement de la protection civile, qui devient évidemment essentiel dans un contexte où les départements et les territoires, notamment de montagne, sont exposés aux aléas climatiques. Des négociations sont actuellement menées à l’échelon européen à propos du statut des sapeurs-pompiers volontaires, qui pourraient être assimilés à des salariés de droit commun. Cela amplifierait encore davantage les conséquences budgétaires que nous subissons déjà aujourd’hui. Comment le Gouvernement, notamment dans le cas de l’accompagnement des départements, qui financent en grande partie les services départementaux d’incendie et de secours (Sdis), envisage-t-il de faire fa...
...re constaté en fin d’année dernière, lorsque mon département a été touché par des aléas climatiques de grande ampleur. Il ne faut donc pas fragiliser l’empreinte de l’État dans les territoires, au risque de faire face à un délitement des missions régaliennes de ce dernier. Les conditions d’exercice du mandat, que je viens de présenter, appellent une réaction du législateur, en vue d’un véritable statut de l’élu local. Alors que le Président de la République s’est engagé, dès 2017, à présenter un projet de loi de décentralisation, le grand bouleversement annoncé a accouché d’une souris, simple catalogue de mesures techniques, baptisé loi 3DS et axé sur la déconcentration plus que sur la décentralisation ou la différenciation. Si le Gouvernement a cédé aux sirènes de l’immobilisme et, peut-être,...
...core constaté en fin d'année dernière, lorsque mon départent a été touché par des aléas climatiques de grande ampleur. Il ne faut donc pas fragiliser l'empreinte de l'État dans les territoires, au risque de faire face à un délitement des missions régaliennes de ce dernier. Les conditions d'exercice du mandat, que je viens de présenter, appellent une réaction du législateur, en vue d'un véritable statut de l'élu local. Alors que le Président de la République s'est engagé, dès 2017, à présenter un projet de loi de décentralisation, le grand bouleversement annoncé a accouché d'une souris, simple catalogue de mesures techniques, baptisé loi 3DS et axé sur la déconcentration plus que sur la décentralisation ou la différenciation. Si le Gouvernement a cédé aux sirènes de l'immobilisme et, peut-être,...
