Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "substance" de Jean-Michel Arnaud
2 interventions trouvées.
... ajoutée est déstabilisée par les perspectives de révision des règlements européens dits « REACH et « CLP ». Les huiles essentielles à base de lavande et d'autres plantes aromatiques et médicinales figurent d'ores et déjà dans le champ d'application de ces deux règlements européens de portée très générale. Le premier, dit « REACH », en date du 18 décembre 2006, tend à sécuriser l'utilisation des substances chimiques pour la santé humaine et l'environnement. Pour ce faire, les fabricants et les importateurs doivent fournir des informations sur les propriétés toxicologiques et écotoxicologiques des substances à commercialiser, tout en justifiant de mesures de gestion des risques adaptées à leurs usages. Le second règlement, dit « CLP », en date du 16 décembre 2008, porte quant à lui sur la classifi...
...éparation de ce projet de résolution européenne, j'ai rencontré le président du syndicat des parfumeurs, qui est très mobilisé sur cette question. Il craint une déstabilisation à terme du réseau des petits producteurs et des cueilleurs si les huiles essentielles de lavande et de lavandin étaient intégrées dans les deux règlements. Or le professeur Rat nous a expliqué que ce n'est pas parce qu'une substance sur les trois cents composants d'une huile essentielle est potentiellement un perturbateur endocrinien que cette huile présente un risque. Il est donc important de définir ce qu'est un perturbateur endocrinien. C'est une question de santé publique et de protection des consommateurs à l'échelle européenne, mais c'est aussi un sujet scientifique. La définition juridique d'un perturbateur endocrini...
