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Interventions sur "d’expression" de Jean-Michel Baylet
2 interventions trouvées.
...e cette catastrophe. Que devra alors faire le juge chargé de déterminer si une personne renvoyée devant lui s’est rendue coupable de ce délit ? Cette insécurité juridique ne manquera pas de toucher des historiens restant pourtant dans le strict cadre de leurs recherches. Mes chers collègues, l’incompatibilité de cette proposition de loi avec le principe constitutionnel de la liberté d’opinion et d’expression tel qu’il est défini par l’article XI de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et par l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme, mais aussi avec le principe de la liberté de la recherche qui en découle, est manifeste. Les restrictions légales à ces principes sont envisagées très strictement par la Cour européenne des droits de l’homme, notamment en matière de nég...
Il n’y a pas d’« abus de liberté d’expression » !
