Interventions sur "mariage" de Jean-Michel Baylet

M. Jean-Michel Baylet. Je rappelle au passage que la Chambre des communes britannique n’a mis qu’une journée, le 5 février dernier, pour adopter l’ouverture du mariage aux homosexuels

… à une large majorité, laquelle dépassait d’ailleurs les clivages politiques habituels. J’ai évoqué également hier l’Uruguay, où certains sénateurs de l’opposition ont joint leurs voix à celles de leurs collègues de la majorité pour créer le mariage pour tous. Pour ma part, je ne suis pas de ceux qui intenteront aux auteurs de cette motion – et je respecte leur initiative – un procès d’intention, car leur cause est de toute façon perdue d’avance. L’autre façon d’interpréter le dépôt de cette motion est d’y voir une volonté démocratique, celle de permettre au peuple de se prononcer lui-même, par le biais d’une procédure de démocratie direct...

Nous sommes d’ailleurs d’autant plus confortés sur ce point que, en tant que représentants des collectivités territoriales, nous portons la voix des maires, lesquels seront demain amenés à célébrer des mariages entre personnes de sexe différent ou de même sexe. Nous sommes donc, mes chers collègues, pleinement dans notre rôle en débattant de ce projet de loi. Les Radicaux de gauche n’ont historiquement jamais été enclins à céder aux sirènes référendaires, dont l’histoire ravive le funeste souvenir de la consultation plébiscitaire et du tropisme autoritaire. Nous n’avons pas peur de l’avis du peuple, ...

..., radicalisés pour certains, qui sont loin d’être aussi représentatifs que ce qu’ils proclament. Mes chers collègues, nous devons donc demeurer libres de nos votes et ne pas ressusciter le mandat impératif. Les sondages, pas plus que les manifestants, ne doivent pas présider aux destinées de notre pays ! Enfin, ce serait omettre que, dans une décision de 2011, portant sur la question précise du mariage des homosexuels, le Conseil constitutionnel a clairement énoncé qu’il ne lui appartenait pas de substituer son appréciation à celle du législateur, lequel avait donc pleine compétence pour modifier ou non la législation, la Constitution ne prohibant pas, vous le savez, le mariage pour tous. Je souhaite, par ailleurs, rappeler que l’article 67 du règlement du Sénat dispose que les motions tendant...

Que vous le vouliez ou non, mes chers collègues, l’ouverture du mariage et de l’adoption aux personnes de même sexe est une question de société, et non une question sociale comme vous tentez de le montrer.

François Hollande, donc, avait clairement indiqué, dans son programme, qu’il ouvrirait le mariage et l’adoption aux personnes de même sexe.

Il en est ainsi de la démocratie et des élus de la République, qui s’honorent, même si cela peut vous sembler bizarre, de transformer leurs paroles en actes. Notre choix est donc responsable. Madame la garde des sceaux, mes chers collègues, nos débats l’ont déjà clairement montré hier : l’ouverture du mariage et de l’adoption aux personnes de même sexe est un acte fort pour l’égalité des citoyens, mais aussi pour la justice et la liberté.

...cer, en bâtissant un texte juridiquement irréprochable. Sur ce point, d’ailleurs, comment un référendum portant sur des questions aussi techniques que la dévolution du nom de famille ou les modalités de l’adoption simple ou plénière pourrait-il être compréhensible pour nos compatriotes non initiés aux arcanes du droit ? Je le disais hier à cette tribune, je le répète aujourd’hui avec force : le mariage, ainsi que la famille, sont, depuis deux siècles, en perpétuel mouvement, évoluant avec les transformations de la société et la maturation des mentalités, qui font reculer, et c’est heureux, le conservatisme moral. Contrat civil et institution sécularisée, le mariage n’a plus l’apanage de la légitimation sociale de la famille. Il suffit pour vous en convaincre, mes chers collègues, d’aller à la r...

Beaucoup d’arguments, pas toujours de bonne foi, ont été échangés sur la question de l’ouverture du mariage aux personnes de même sexe. Je souhaite cependant que la discussion de ce projet de loi, ou plutôt la manière dont se dérouleront nos débats, permette un travail législatif de qualité, qui fasse honneur à notre assemblée, car il y va, mes chers collègues, de notre responsabilité collective, quelles que soient les travées sur lesquelles nous siégeons. Je veux tout d’abord saluer le vaste travail ...

...ption législative de l’accord national interprofessionnel sur la sécurisation de l’emploi, texte déterminant en matière de compétitivité de nos entreprises et de sécurité pour les salariés. J’ajoute que les réformes sociétales, comme les réformes sociales, ont toute leur place dans les projets du quinquennat : cela avait été dit et promis. Si nous sommes saisis aujourd’hui d’un texte ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, c’est que nous sommes à la conjonction de deux mouvements : le premier tend à considérer le mariage à la fois comme un contrat et comme une institution en perpétuelle évolution ; le second vise à l’inclusion des personnes homosexuelles au sein de la société. Madame la garde des sceaux, vous avez brossé, alors que vous présentiez ce texte devant l’Assemblée ...

Ces évolutions du mariage apportent la démonstration que celui-ci est bien une institution vivante. Parallèlement, qu’on le veuille ou non, se sont développées des formes alternatives de familles. En effet, gardons à l’esprit qu’aujourd’hui plus de la moitié des enfants naissant en France sont issus de couples non mariés. Familles divorcées, familles recomposées, familles hors mariage, familles monoparentales et familles ...

...xuelle. Nous, radicaux de gauche, sommes ses héritiers et continuons aujourd’hui son combat. Mes chers collègues, en 1999, un pas décisif fut franchi avec l’instauration du pacte civil de solidarité. Je me souviens – c’est l’apanage des parlementaires disposant d’une certaine expérience – des débats qui ont entouré sa création. J’y vois même des analogies avec les discussions sur l’ouverture du mariage aux personnes de même sexe. Je me remémore les prises de parole outrancières, les arguments alarmistes, les esclandres et chausse-trappes parlementaires. Bref, le présent débat a comme un air de déjà-vu. Or qui, aujourd’hui, remet en cause le PACS ? Entre 2002 et 2012, soit en dix ans, personne, dans la majorité d’alors, pas même ceux qui s’étaient montrés les plus virulents contre l’institution...

...arde des sceaux, vous avez déclaré, lors de votre audition par la commission des lois, que « le projet de loi est marqué du sceau de l’égalité ». Je ne peux qu’abonder dans votre sens, et j’irai même plus loin : il est marqué aussi du sceau de la liberté. En effet, une fois ce projet de loi adopté, chacun, qu’il soit homosexuel ou hétérosexuel, aura la liberté de s’unir ou de ne pas s’unir par le mariage avec la personne qui partage sa vie, de vivre avec elle en concubinage ou de contracter un PACS. Il s’agit d’une loi de fraternité et d’humanisme en ce qu’elle reconnaît indistinctement couples hétérosexuels et couples homosexuels et qu’elle considère avec la même bienveillance toutes les formes de familles. Notre pays est prêt, j’ai confiance en nos compatriotes, et c’est fort de cette confianc...