Interventions sur "écoconception" de Jean-Michel Houllegatte

...'énergie qu'une vidéo visionnée via wifi. Les opérateurs pourraient formaliser ces initiatives au travers d'engagements souscrits auprès de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep), prévus à l'article 23 de la proposition de loi. La proposition de loi comporte d'autres mesures s'inscrivant dans ce troisième axe relatives à l'écoconception et inscrites dans notre rapport de juin : à l'article 16, obligation d'écoconception des sites publics et des plus grandes entreprises ; à l'article 17, obligation d'inscription, dans le rapport RSE des fournisseurs de contenus, des informations relatives aux stratégies et techniques déployées pour capter l'attention des utilisateurs, les dark patterns ; à l'article 18, obligation d'adapter la qu...

L'amendement COM-6 vise à imposer la présence de modules relatifs à l'écoconception des services numériques dans le cadre des formations accréditées pour délivrer le titre d'ingénieur diplômé en informatique. L'amendement COM-6 est adopté ; l'amendement COM-37 devient sans objet. L'article 2 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Les amendements identiques COM-13 et COM-68 prévoient une obligation d'écoconception des services numériques, en créant un référentiel général de l'écoconception dont le contenu serait défini par décret. Ce référentiel fixerait l'ensemble des règles relatives à l'écoconception des services numériques. À cette fin, il déterminerait des critères de conception durable des services numériques, auxquels les entreprises assujetties à l'article 16 devraient se conformer. Nous estimons q...