Interventions sur "éolien" de Jean-Michel Houllegatte

...avorables à une réécriture globale de l'article 12, mais nous ne sommes pas d'accord avec la distance minimale de 40 kilomètres du rivage. Cette distance est beaucoup trop grande dans la Manche, parce qu'on se situe alors dans la zone de trafic maritime ou dans les eaux territoriales de Jersey ou de Guernesey. Avec une telle distance, il ne sera tout simplement plus possible d'installer un parc d'éolien en mer dans la Manche !

Je voudrais revenir sur l'éolien en mer pour apporter un complément. Je vous remercie pour votre avis, qui souligne la nécessité de procéder en deux temps. Dans la première version de l'étude d'impact, son rédacteur mentionnait pour l'article 12 que « le point faible est le risque que le volet éolien en mer prédomine, monopolise le débat public sur le DSF, au détriment des autres volets du DSF ». Cette phrase, probablement gêna...

Une question sur le partage de la valeur en zone économique exclusive (ZEE) : la convention de Montego Bay dispose que la répartition est à la discrétion de l'État côtier, mais elle ne prévoit de transfert que pour les droits souverains, ce qui paraît exclure les collectivités territoriales. Dans ces conditions, quelle analyse faites-vous de l'affectation des recettes liées aux parcs éoliens ? Quelles seront les retombées sur les collectivités territoriales ?

La programmation pluriannuelle de l'énergie a été présentée hier. L'éolien terrestre devra fournir 24,6 gigawattheures (GWh) en 2023 et 34 ou 35 GWh en 2028, contre 12 GWh aujourd'hui. Cela signifie que le nombre d'éoliennes, qui est actuellement de 6 500, devra plus que doubler. Pour les autres modes de production, les collectivités territoriales bénéficient de la cotisation foncière des entreprises, mais pas pour l'éolien.

Les chiffres actualisés relatifs à la puissance éolienne installée sont, en fait, de 13 GWh en France en 2017, contre 61 en Allemagne, 25 au Royaume Uni et 23 en Espagne. Si l'on veut augmenter l'attractivité pour la population, on peut s'inspirer des expériences bretonnes de sociétés de participation locales.