Interventions sur "engagements" de Jean-Michel Houllegatte

Comme l'a dit Ronan Dantec, à ce stade, le compte n'y est pas : le dernier rapport des Nations unies estime que la somme des nouvelles CDN conduirait à une hausse des températures d'environ 2,7 °C d'ici la fin du siècle. N'y a-t-il pas un risque à ce que la communauté internationale se contente d'effets d'annonce ? Je pense notamment aux récents engagements de l'Australie qui a annoncé viser la neutralité carbone d'ici 2050, sans pour autant se donner de cibles intermédiaires, pourtant essentielles au respect des objectifs de l'Accord de Paris. L'Australie assure dans le même temps ne rien vouloir changer, notamment concernant ses politiques extractives de charbon, de minerai et de gaz. La Chine s'engage également à long terme sur la neutralité carb...

...des modalités de tarification des forfaits mobiles incitant les consommateurs à favoriser la connexion filaire ou par accès wifi au détriment de la connexion impliquant une consommation de données mobiles. Je le rappelle, le visionnage d'une vidéo en 4G consomme en moyenne quatre fois plus d'énergie qu'une vidéo visionnée via wifi. Les opérateurs pourraient formaliser ces initiatives au travers d'engagements souscrits auprès de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep), prévus à l'article 23 de la proposition de loi. La proposition de loi comporte d'autres mesures s'inscrivant dans ce troisième axe relatives à l'écoconception et inscrites dans notre rapport de juin : à l'article 16, obligation d'écoconception des sites publics et...

Les Gafam prennent des engagements intéressants, c'est vrai ; par exemple, Microsoft veut avoir rattrapé toute sa consommation carbone depuis sa création en 1975. Il y a trois leviers : l'auto-responsabilisation des Gafam, les utilisateurs, qui sont de plus en plus exigeants et le législateur, qui maîtrise le volet contraignant. Le référentiel sera contraignant, je vous l'assure, pour forcer ces acteurs à être plus vertueux en mat...

Les amendements identiques rédactionnels COM-20 et COM-76 visent à ce que les engagements des opérateurs auprès de l'Arcep portent aussi sur une réduction des impacts environnementaux des réseaux. Les amendements COM-20 et COM-76 sont adoptés. L'amendement COM-21 vise à rendre obligatoire la souscription d'engagements environnementaux des opérateurs auprès de l'Arcep, qui pourra les sanctionner s'ils ne sont pas tenus.

Les amendements identiques COM-23 et COM-78 prévoient que les engagements des opérateurs incluent des initiatives tendant à réduire les impacts environnementaux associés à la fabrication et à l'utilisation des box et des décodeurs mis à disposition de leurs abonnés. Les amendements COM-23 et COM-78 sont adoptés.