Interventions sur "l’empreinte environnementale" de Jean-Michel Houllegatte

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je suis heureux d’être parmi vous aujourd’hui, aux côtés de mon collègue corapporteur Guillaume Chevrollier, pour examiner la proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique, en deuxième lecture, et la proposition de loi visant à renforcer la régulation de l’environnement par l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep), en première lecture. Je vais vous présenter ces deux textes, que notre commission a adoptés sans modification. Commençons par la proposition de loi REEN. Je rappelle qu...

... consommateur, ce qui est une bonne chose. Ces deux directives ont été transposées au travers de l’ordonnance n° 2021-1247 du 29 septembre 2021 relative à la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques. Celle-ci a pour le moment force de loi, d’une certaine façon, et l’information du consommateur s’en trouve renforcée. La PPL visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France, que nous venons d’adopter, va en quelque sorte s’y substituer ; or elle comporte une malfaçon quand l’ordonnance, elle, traduisait quasi fidèlement ces directives européennes. Cet amendement de coordination vise à remédier à cette incohérence en mettant notre PPL en parfaite adéquation avec la transposition des directives européennes telle qu’elle est prévue dans l’ordonn...