Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "surface" de Jean-Michel Houllegatte
2 interventions trouvées.
Soyons tout de même prudents sur la définition des surfaces extérieures dédiées au stationnement. Il ne faudrait pas que ce soit open bar, si j’ose dire. Soyons attentifs à l’impact sur le stationnement sur rue ! Par ailleurs, s’agissant de la filière, nous avons déposé un amendement à ce propos ; nous reviendrons donc sans doute tout à l’heure sur le sujet. Le texte laisse ouverte la possibilité d’accorder des délais supplémentaires en cas de di...
Une obligation sur 100 % de la surface nous semble entraîner des incidences sur les charpentes. Le taux de 50 % nous paraît plus raisonnable.
