Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "ARAF" de Jean-Noël Cardoux
6 interventions trouvées.
... y a huit mois, M. Borloo m'avait chargé d'une mission sur la définition d'une filière du démantèlement des navires afin d'éviter, entre autres, la déconstruction des navires en Asie du Sud, ou les problèmes rencontrés avec le Clemenceau, mission que j'ai conclue la semaine dernière par la remise de mon rapport. Au vu de ce rapport, M. Borloo m'a proposé de me porter candidat à la présidence de l'ARAF. Je me suis alors penché sur le domaine des activités ferroviaires, que j'ai trouvé à la fois complexe et passionnant, ce qui m'a toujours attiré dans ma carrière. Je n'ai pas d'expérience dans le rail, sinon une brève expérience au conseil d'administration d'Eurotunnel dont j'ai démissionné suite à un désaccord sur les relations avec les banques. Je précise que j'avais refusé de toucher le moind...
Pour moi, les premières décisions que devra rendre l'ARAF à partir de décembre poseront son autorité. L'ARAF est très attendue en France et à l'étranger. Nous aurons un rôle de juge de paix plutôt que de gendarme, car la négociation est aussi un bon moyen de ramener à la raison les uns et les autres. Sur le cabotage, il reviendra à l'ARAF d'arrêter sa doctrine collégialement ; il faudra un peu de temps. En effet, la loi n'indique aucun pourcentage préc...
L'ARAF est là pour garantir l'accès libre au ferroviaire, pas pour prendre la place des opérateurs. La question du fret sur les lignes à grande vitesse relève de RFF et des opérateurs. Nous ne devons pas outrepasser notre mission.
Elle laisse à l'ARAF le soin de préciser les choses, mais il lui faudra du temps pour se faire une doctrine et dégager une jurisprudence. Si une autorité organisatrice estime qu'un cabotage menace le service existant, l'ARAF peut l'interdire. C'est un garde-fou.
L'ARAF se comportera envers eux comme envers n'importe quel autre opérateur ferroviaire.
L'Autorité de la concurrence a une compétence transversale et l'ARAF une compétence sectorielle. Celle-ci sera sans doute appelée à saisir l'Autorité de la concurrence dans certains cas. Je rencontrerai rapidement l'Autorité de la concurrence afin de préciser les rôles.
