Interventions sur "RSA" de Jean-Noël Cardoux

... non-recette pour l’État ou à une dépense indue pour les collectivités, et elle est nécessairement compensée par les citoyens au travers de leurs impôts. Chacun en comprend l’aspect pervers : plus il y a de fraude, plus il faut la compenser et donc augmenter les taxes et impôts qui pèsent sur notre compétitivité et entraînent ainsi un chômage qui se transformera en revenu de solidarité active, ou RSA. Je me permets ici une parenthèse pour apporter ma touche personnelle. Le présent texte ne vise que la fraude aux prestations, mais la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale, la MECSS, que j’ai l’honneur de présider, travaille depuis quelque temps sur les deux aspects de la fraude, en particulier sur la fraude aux cotisations. Ce volet n’est pas encore abouti, mais, dans quel...

... 50 % de vos dépenses augmentent de 5 %, si vous voulez conserver un budget équilibré et stable, il faut réduire d’autant les autres dépenses. Il est probable que, dès 2016, de nombreux conseils départementaux seront proches de la faillite et qu’ils ne seront plus en mesure d’assurer le paiement des prestations sociales. Certains d’entre eux, depuis plus d’un an, ne règlent plus que onze mois de RSA par an. Ainsi, lutter contre la fraude, c’est permettre aux départements de maintenir l’accès aux prestations pour des personnes en grande difficulté et risquant rapidement de ne plus être servies. Le RSA progresse chaque année de façon considérable, parallèlement à la progression de la courbe du chômage, avec un décalage d’environ deux ans. Ainsi, nous sommes certains que les prestations connaî...

...ivent faire suite aux récentes annonces du Premier ministre. Bien souvent, c'est un pas en avant, deux pas en arrière, même si parfois, comme pour ce texte, on va dans le bon sens. Les entreprises ont besoin de lisibilité et de stabilité. Ce n'est pas en les soumettant au régime de la douche écossaise que l'on va créer massivement des emplois dans les PME. Ce n'est pas en fusionnant la PPE et le RSA « activité », deux mauvaises mesures, que l'on en créera une bonne. Le RSA « activité » imaginé par Martin Hirsch ne devait être ni une prestation supplémentaire, ni une mesure de lutte contre la pauvreté mais bien une incitation à la reprise d'un emploi. Or un individu qui cumule le bénéfice du RSA avec les avantages connexes, comme la gratuité des transports ou des crèches, n'a aucun intérêt à ...

.... Je pense qu'il faudrait réfléchir à une simplification du fonctionnement des CDAPH parce que leurs réunions sont de véritables marathons pour tous les participants, qu'ils soient associatifs ou élus. Dans mon département, nous avons essayé de trouver des méthodes alternatives, qui permettent d'aller beaucoup plus vite dans la prise de décision et la notification. Le deuxième point concerne le RSA et plus particulièrement le « RSA activité ». Je partage votre constat. C'est un système qui ne fonctionne pas, du moins qui fonctionne mal, comme pour le « RSA jeunes ». Bien sûr, vous faites allusion à un problème de communication et d'information, mais aussi aux réticences de certains bénéficiaires potentiels face à ce dispositif. J'ajouterai qu'il y a un problème de fond, constaté sur le terr...