Interventions sur "accessibilité" de Jean-Noël Cardoux

...ndant de longues semaines ou de longs mois. Il me semble tout à fait logique et pragmatique, dans ce contexte, puisque, dans la plupart des cas que je viens de citer, ce sont les préfets eux-mêmes qui sont chargés de mettre en œuvre cette réglementation souvent un peu compliquée vis-à-vis des collectivités et de leurs projets, que ces mêmes préfets puissent assouplir la mise en œuvre des plans d’accessibilité, puisque cela résulte des obligations légales qu’ils ont pour mission de faire appliquer. Peut-être le Gouvernement va-t-il, dans ses ordonnances, aller en ce sens : ce serait un effort de déconcentration à l’égard des préfets – songez aux territoires ruraux – afin de leur permettre d’intervenir avec pragmatisme et bon sens dans des cas extrêmes comme ceux que je viens de citer.

...à dix-huit heures. Ne pourrait-on pas, par exemple, faire passer les demandes de renouvellement globalement et sans étude préalable, généraliser les listes bloquées, ou encore alléger le fonctionnement des équipes médico-sociales ? Par ailleurs, quand le quorum n'est pas atteint, on est exposé à des risques d'annulation des décisions. On a peut-être péché par excès d'administration. En matière d'accessibilité, j'insiste sur le fait que, s'agissant des bâtiments publics, les maires seront, en 2015, pénalement responsables, ce qui dissuade certains d'entre eux de se représenter en 2014. Aussi, sans remettre en cause les objectifs et le calendrier posés par la loi, ne pourrait-on pas, par voie de circulaire, harmoniser les pratiques des services déconcentrés de l'Etat afin d'éviter les excès de zèle, tel...