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Interventions sur "administration" de Jean-Noël Cardoux
2 interventions trouvées.
Dans une assemblée parlementaire, les commissions n'ont pas de pouvoir décisionnel, sauf cas exceptionnel. La création de commissions spécialisées dotées de pouvoirs décisionnels aura pour conséquence de retirer certaines prérogatives de gouvernance au conseil d'administration. Tel est le sens de ma proposition de rédaction 3.
Ne pourrait-on pas envisager une rédaction permettant une ratification par le conseil d'administration en cas de problème ?
