Interventions sur "don" de Jean-Noël Cardoux

...s. J’avais présenté un amendement visant à moduler cette dimension d’affichage, qui a été rejeté de justesse. En effet, les sénateurs se sont entendus pour affirmer que cette cinquième branche n’était qu’une coquille vide, dotée, à l’automne, d’une aumône de 1 milliard d’euros, le transfert de CRDS étant reporté de trois ans ; bref, on n’en connaissait ni le support ni le financement. Je voulais donc rétablir, dans mon propos introductif, la vérité. L’objet du texte n’était pas, à l’origine, de créer une cinquième branche de la sécurité sociale ; il s’agissait tout simplement – le rapporteur général l’a rappelé – de prolonger la Cades et de transférer à cette dernière une dette de 123 milliards d’euros.

...e autrement que d’approuver cette opération de pure gymnastique d’orthodoxie financière, afin de rétablir les comptes de l’Acoss. Voilà pourquoi le Sénat a suivi le Gouvernement ; c’était incontournable. De là à dire que la commission mixte paritaire a échoué de justesse, je pense qu’il s’agit, là encore, d’une extrapolation un peu osée. Les précédents orateurs l’ont souligné – je n’y reviendrai donc pas –, les deux sources principales de désaccord sont ce transfert de 13 milliards d’euros de dette hospitalière et la non-approbation de la règle d’or. Je reviens rapidement sur la dette hospitalière. Le rapporteur général a expliqué pourquoi, selon lui, ce n’était pas à la Cades, c’est-à-dire à la sécurité sociale, de l’absorber et je partage son opinion. Je constate simplement que, depuis no...