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Interventions sur "engrillagement" de Jean-Noël Cardoux
2 interventions trouvées.
...s territoires sont sous le régime des associations communales de chasse agréées (ACCA) qui ne permettent pas de tels dispositifs. Je déplore la multiplication des initiatives incontrôlées, à savoir les trois textes qui ont été présentés à l'Assemblée nationale par des députés peu familiers de la chasse. Les gesticulations qui ont cours depuis deux ou trois ans ont eu pour effet de multiplier les engrillagements, les propriétaires anticipant l'interdiction à titre préventif. Je soutiens tous les amendements proposés par mon collègue Somon, car ils sont de nature à améliorer le texte, en particulier ceux qui ont trait aux pouvoirs des agents de l'OFB et aux sanctions sur l'agrainage et l'affouragement. Il fallait choisir une date, que nous avons fixée à 2005, année où l'on a autorisé à chasser toute l'...
Cette revendication est celle de la Fédération nationale des chasseurs, qui souhaite que le maire puisse être l'arbitre de la possibilité d'un engrillagement. Nous ne faisons pas allusion à la fonction du maire, mais à une autorisation administrative. Le maire n'a ni obligation ni exclusivité.
