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...Les vingt-sept articles du présent projet de loi sont regroupés sous quatre chapitres. L’article 16 figure dans la section 1, intitulée Environnement, du chapitre II, lui-même intitulé Développement durable. Il me semble que nous sommes bien au cœur du problème. Deuxièmement, concernant les dérogations aux directives, je rappelle que depuis des années, l’application de la directive Oiseaux de 1979 crée des problèmes en France où les chasseurs ont l’interdiction de prélever quelques oies au mois de février, alors que les Pays-Bas, dont les autorités avaient été beaucoup plus habiles à manier les dérogations, gazent des millions d’oies qui causent des dommages aux cultures. Il s’agit pourtant des mêmes populations d’oies. Troisièmement, contrairement à ce que la plupart des interven...
...tats des mesures de gestion aux données de terrain constatées, afin d’ajuster progressivement lesdites mesures. Dès lors qu’un comité scientifique neutre sera chargé de déterminer des quotas de prélèvement d’espèces en fonction de la reproduction de celles-ci et que ces quotas pourront être adaptés d’une année sur l’autre selon le dénombrement des populations, peu importe l’époque à laquelle les oiseaux seront chassés, pourvu que les prélèvements soient adaptés à l’évolution de la population. Telle est la réforme de fond que le Président de la République souhaite pour la chasse. Aussi, cet amendement me paraît parfaitement justifié. Enfin, beaucoup d’orateurs ont parlé du monde rural. À l’heure de la préparation des élections européennes, le rejet de cet amendement serait un très mauvais signa...