Interventions sur "organisation" de Jean-Noël Cardoux

Je n'ai pas grand-chose à ajouter, si ce n'est remercier les rapporteurs pour leur travail, sur un sujet complexe. Entre l'enjeu de la répartition territoriale et les initiatives personnelles, on constate que parfois les dispositifs fonctionnent et parfois pas. Comment jugez-vous, dans cette organisation territoriale de la santé, l'efficacité des ARS ? Lorsque je siégeais dans une ARS, j'étais ravi quand c'était fini ! Il y avait des conflits et des règlements de comptes entre médecins. Les ARS répondent-elles aux objectifs qui leur ont été assignés ?

J'ai proposé une rédaction analogue avec d'autres seuils afin de rassurer l'organisation non signataire. A l'article 16, je proposerai de la même façon que les différents représentants des employeurs retrouvent le chemin du dialogue, dans le cadre d'un Comité de suivi. Le succès de la mutualisation des financements de la formation professionnelle n'est pas garanti pour les entreprises de moins de 10 salariés par les promesses de participation du FPSPP. Ces entreprises, qui sont les p...

Les débats des deux assemblées ont souligné la complexité de l'organisation de la représentativité patronale. Le rapport sur la réforme de la représentativité patronale, remis au ministre par M. Jean-Denis Combrexelle, a soulevé le problème des adhésions multiples. Je regrette que les organisations représentatives ne se soient pas accordées sur une solution à ce problème. La proposition de rédaction que je soumets à la commission prend acte de leur désaccord. Elle propos...