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Interventions sur "rédaction rapp" de Jean-Noël Cardoux
7 interventions trouvées.
J'accepte de retirer ma proposition de rédaction 1. Je me suis déjà expliqué sur la chasse durable, mais je prends date. La proposition de rédaction 1 est retirée. La proposition de rédaction RAPP.2 est adoptée.
Je ne voudrais pas être celui par qui le conflit arrive... Je retire ma proposition ! La proposition de rédaction 3 est retirée. La proposition de rédaction RAPP.9 est adoptée.
...ionnel d'équilibre de 500 loups était largement dépassé. Le Sénat travaille beaucoup sur cette question et nous allons saisir de nouveau un expert du Muséum national d'histoire naturelle pour tenir compte des critères réels d'hybridation des loups dans les quotas d'abattage. Je vais toutefois retirer cette proposition de rédaction 4. La proposition de rédaction 4 est retirée. La proposition de rédaction RAPP.12 est adoptée. L'article 1er est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
Compte tenu du courrier des ministres et des engagements pris par les présidentes des deux commissions de l'Assemblée nationale, je retire la proposition de rédaction 7, en espérant que cet autre texte sera examiné rapidement. La proposition de rédaction 7 est retirée. La proposition de rédaction RAPP.24 est adoptée et l'article 2 sexies est supprimé.
La faculté de ne pas appliquer le seuil de 10 % de la superficie en réserve dans les ACCA pour le grand gibier existe déjà : l'ajout prévu par le texte de compromis n'est donc pas utile ! La proposition de rédaction RAPP.33 est adoptée. Les propositions de rédaction 14 de M. Jean-Marie Sermier et 14 bis de M. Daniel Fasquelle deviennent sans objet.
...sénateur a demandé : comment le chasseur saura-t-il où en est le compteur ? Eh bien le malheureux qui fera le 4 001ème prélèvement sans le savoir sera susceptible d'être sanctionné. Certains chasseurs sont peu habitués aux portables et aux ordinateurs. Il faudra donc faire preuve de clémence dans la façon dont sera appliqué ce texte. La proposition de rédaction 24 est retirée. La proposition de rédaction RAPP.39 est adoptée. Les propositions identiques 23 de M. Jean-Marie Sermier et 23 bis de M. Daniel Fasquelle deviennent sans objet.
L'une des pistes pourrait être d'intervenir par le biais de l'impôt foncier. La proposition de rédaction RAPP.40 est adoptée. Les propositions de rédaction 22 de M. Jean-Noël Cardoux et les propositions identiques 24 de M. Jean-Marie Sermier et 24 bis de M. Daniel Fasquelle deviennent sans objet.
