Interventions sur "recouvrement" de Jean-Noël Cardoux

...régime social des indépendants, le RSI, ont été établis : le premier, au nom de la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales, par M. Godefroy et moi-même ; le second, à la demande du Premier ministre, par les députés Fabrice Verdier et Sylviane Bulteau. À aucun moment ces rapports n’abordent ce problème du changement dans les méthodes de recouvrement. Nous avions simplement proposé de resserrer le nombre de conventions auprès d’organismes collecteurs, pour les rendre plus efficaces, et de restreindre les remises de gestion. J’ajoute que le Conseil économique, social et environnemental, saisi par le président du Sénat, n’a pas non plus soulevé cette question dans son avis. Le présent article, apparu sans préavis, fait l’unanimité contre lui. ...

...plus facile, car, parmi les organismes collecteurs qui ont passé convention avec le RSI, la RAM est celui qui fonctionne le mieux, qui rend des services utiles aux professions libérales. Or, en vous attaquant à ce qui fonctionne le mieux, vous prenez un risque énorme. Vous avez évoqué des économies de gestion, mais on peut faire dire ce que l’on veut aux chiffres. Il est certain que les coûts de recouvrement de l’ACOSS sont inférieurs à ceux de la RAM, mais encore faut-il préciser que les recouvrements opérés par les URSSAF concernent de très grandes entreprises, comptant de très nombreux salariés, ce qui réduit considérablement le coût à l’euro collecté. Dès lors que l’on considère de petites entreprises employant très peu de salariés, je suis prêt à parier avec vous qu’une analyse de gestion ferait...

Je souhaite présenter rapidement quelques éléments de contexte. L'idée de ce rapport est venue des multiples sollicitations des affiliés du RSI que tous nous avons pu recevoir dans nos circonscriptions. La réforme engagée par le précédent gouvernement et mise en oeuvre en 2006 avait pour objectif louable d'unifier le recouvrement des cotisations sociales payées par les travailleurs indépendants. Pour cela il a fallu mettre en présence deux institutions - les caisses d'assurances sociales des différents régimes des indépendants, devenues le RSI, et l'Acoss - qui n'avaient pas l'habitude de travailler ensemble et qui n'ont pas vraiment réussi à le faire. Une gouvernance à deux têtes s'est donc mise en place et elle perdure...

Je vous remercie pour cette présentation très complète. Avant de vous poser quelques questions, je souhaite insister sur deux points. Je comprends tout d'abord la position que vous défendez sur le lissage du système de recouvrement des cotisations. Le régime ayant fait des efforts considérables ces dernières années, vous ne souhaitez pas que cet édifice encore fragile soit bouleversé. Cependant, nous ne pouvons nous satisfaire d'un dispositif qui présente certaines faiblesses. Il faut le faire évoluer de manière progressive. Je rappelle ensuite à mes collègues que le travail que nous effectuons avec Jean-Pierre Godefroy n'a...