Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "indemnisation" de Jean-Paul Alduy
4 interventions trouvées.
...également mieux comprendre les rapports entre le médiateur et le comité d'évaluation. Le médiateur, nommé par le directeur général, doit rendre compte à ce dernier et ne dispose pas de l'autonomie dont bénéficie le comité d'évaluation. Vous êtes nombreux à avoir évoqué l'illusion du « métier unique ». D'autres ont précisé que réapparaissent aujourd'hui les anciennes filières du placement et de l'indemnisation. Cette évolution est-elle réelle ou ne constitue-t-elle, pour l'instant, qu'une intention ?
...également mieux comprendre les rapports entre le médiateur et le comité d'évaluation. Le médiateur, nommé par le directeur général, doit rendre compte à ce dernier et ne dispose pas de l'autonomie dont bénéficie le comité d'évaluation. Vous êtes nombreux à avoir évoqué l'illusion du « métier unique ». D'autres ont précisé que réapparaissent aujourd'hui les anciennes filières du placement et de l'indemnisation. Cette évolution est-elle réelle ou ne constitue-t-elle, pour l'instant, qu'une intention ?
Au travers de cette évocation, monsieur le secrétaire d’État, j’espère vous convaincre – mais je sais que vous êtes déjà convaincu ! – qu’il est grand temps à la fois de réformer le régime d’indemnisation et de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, et de le compléter par des mesures réglementaires de prévention et d’information, comme cela est préconisé dans le rapport. Rendez-vous compte, le 1er avril 2010 nous parlons encore de la sécheresse de 2003 !
...ier, on fait appel. On gagnera l’appel ! Mais que se passera-t-il ? On ira en cassation, un nouvel arrêté sera défini… Ce n’est pas sérieux ! Il s’agit véritablement d’un acharnement destiné à éviter de traiter le sujet au fond. Le rapport de nos collègues démontre les voies sur lesquelles on doit aujourd’hui s’engager pour, enfin, mettre un terme à ce dispositif. Il est vrai que la procédure d’indemnisation a été exceptionnelle ; globalement, elle représente le tiers des indemnisations évaluées. Mais elle a été suivie d’un sentiment d’injustice et de désarroi qui a aggravé encore le ressenti et la situation locale. Pendant sept années, des familles se sont endettées pour réaliser des travaux de première urgence, des maisons sont restées invendables et des ménages ont été mis en danger physiquement,...
