Interventions sur "radiation" de Jean-Paul Alduy

...e la préparation opérationnelle à l'emploi - afin de surmonter les rigidités qui découlent de la procédure d'achat -, resserrement des liens avec les branches professionnelles et les centres de formation des apprentis pour que les formations en alternance aient la place qu'elles méritent. Si les demandeurs d'emploi ont des droits, ils ont aussi des devoirs, ce qui m'amène à vous dire un mot des radiations. Au nombre de 500 000 chaque année, elles ne représentent qu'un peu moins de 10 % des sorties de la liste des demandeurs d'emploi. Rien n'indique que Pôle cherche ainsi à faire baisser artificiellement le nombre des demandeurs d'emploi. La procédure de radiation administrative souffre cependant d'un certain nombre de défauts qui doivent être corrigés. D'abord, 90 % des radiations sont prononcées...

...e la préparation opérationnelle à l'emploi - afin de surmonter les rigidités qui découlent de la procédure d'achat -, resserrement des liens avec les branches professionnelles et les centres de formation des apprentis pour que les formations en alternance aient la place qu'elles méritent. Si les demandeurs d'emploi ont des droits, ils ont aussi des devoirs, ce qui m'amène à vous dire un mot des radiations. Au nombre de 500 000 chaque année, elles ne représentent qu'un peu moins de 10 % des sorties de la liste des demandeurs d'emploi. Rien n'indique que Pôle cherche ainsi à faire baisser artificiellement le nombre des demandeurs d'emploi. La procédure de radiation administrative souffre cependant d'un certain nombre de défauts qui doivent être corrigés. D'abord, 90 % des radiations sont prononcées...

Sans éluder dans le rapport le thème des moyens, j'estime qu'une meilleure organisation permettrait de mieux les utiliser. Pôle emploi devrait s'inspirer de l'exemple anglais, avec un suivi hebdomadaire des personnes au chômage depuis plus d'un an. D'autre part, il ne faut pas confondre radiation et simple sortie de la liste des demandeurs d'emploi. L'enquête trimestrielle montre qu'il y a environ 500 000 sorties de liste et 50 000 radiations par mois. Parmi les quelque 550 000 radiations annuelles, 90 % sont motivées par l'absence de réponse à une convocation. C'est beaucoup ! Parmi ces absences de réponse, 40 % s'expliquent par le retour à l'emploi.

Sans éluder dans le rapport le thème des moyens, j'estime qu'une meilleure organisation permettrait de mieux les utiliser. Pôle emploi devrait s'inspirer de l'exemple anglais, avec un suivi hebdomadaire des personnes au chômage depuis plus d'un an. D'autre part, il ne faut pas confondre radiation et simple sortie de la liste des demandeurs d'emploi. L'enquête trimestrielle montre qu'il y a environ 500 000 sorties de liste et 50 000 radiations par mois. Parmi les quelque 550 000 radiations annuelles, 90 % sont motivées par l'absence de réponse à une convocation. C'est beaucoup ! Parmi ces absences de réponse, 40 % s'expliquent par le retour à l'emploi.

Nous formulons plusieurs propositions. Il est inadmissible que la non-réponse à une convocation soit sanctionnée par deux mois de radiation, alors que seuls quinze jours sont infligés à une personne qui ne se rend pas à un entretien d'embauche ou à une formation. Il faut une autre échelle de sanctions. D'autre part, Pôle emploi doit savoir qui a trouvé du travail. Il faut donc l'autoriser à consulter les informations détenues par l'Acoss. S'il faut modifier la loi pour assurer l'accès aux fichiers de l'Acoss, rien ne s'y oppose. Obnu...

Nous formulons plusieurs propositions. Il est inadmissible que la non-réponse à une convocation soit sanctionnée par deux mois de radiation, alors que seuls quinze jours sont infligés à une personne qui ne se rend pas à un entretien d'embauche ou à une formation. Il faut une autre échelle de sanctions. D'autre part, Pôle emploi doit savoir qui a trouvé du travail. Il faut donc l'autoriser à consulter les informations détenues par l'Acoss. S'il faut modifier la loi pour assurer l'accès aux fichiers de l'Acoss, rien ne s'y oppose. Obnu...