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Interventions sur "CICE" de Jean-Paul Emorine


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Nous avons des évaluations de la recette globale résultant d'une modification des taux de TVA. Peut-on en connaître le détail par taux ? Le ministre du redressement productif s'est intéressé au sort de la banque PSA, où 8 000 emplois semblaient menacés. La presse spécialisée parle désormais de 11 000 suppressions de postes : il faudrait être plus actif pour y faire obstacle. Le dispositif CICE est intéressant. Il s'inspire des conclusions du rapport Berson sur le crédit impôt recherche. Selon la présentation du rapporteur général, les gains attendus dans le domaine agricole seraient de 2 %, ce qui me semble douteux. Ils seraient de 22 % dans l'industrie, de 4 % dans les services financiers et de 10 % dans les services administratifs et de soutien...

C'est bien mon analyse. La part dévolue aux services financiers me paraît considérable. Nous aurions pu faire davantage en faveur de l'industrie et des entreprises qui exportent. Le CICE est en outre financé par l'augmentation de la fiscalité, domaine dans lequel le Gouvernement est à l'aise... En revanche, il est moins enclin à baisser les dépenses publiques, en dépit des préconisations du rapport Gallois. 45 000 emplois supplémentaires ont été promis dans l'enseignement, comme si nos dépenses publiques ne dépassaient pas de 10 points de PIB celles de l'Allemagne. Nous devons ...