Interventions sur "chaîne" de Jean-Paul Emorine

Les crédits inscrits à l'annexe « Pouvoirs publics » au projet de loi de finances pour 2012 concernent la Présidence de la République, les assemblées et les chaînes parlementaires ainsi que le Conseil constitutionnel et la Cour de Justice de la République. La dotation globale de la mission s'élève à 1,026 milliard d'euros en 2012. Elle progresse de 0,8 % par rapport à 2011. Plus particulièrement, il est proposé en 2012 de stabiliser en euros courants la dotation de la Cour de Justice de la République et de l'Assemblée nationale, en euros constants celle ...

Je souhaite rappeler que l'objet de notre réunion cet après-midi est d'accepter le budget des différents pouvoirs publics. Nous pouvons évoquer les différents amendements à venir sur la mission, mais nous ne les voterons pas aujourd'hui. S'agissant de la chaîne Public Sénat, elle ne subit aucune réduction de crédits. Elle dispose de fonds propres d'un peu plus de 600 000 euros à ce jour. Leur montant n'est donc pas excessif. Gilles Leclerc craint que le paiement de la taxe en 2012, d'un peu plus de 300 000 euros, ne diminue à due proportion son budget.

Pour faire suite aux propos de Jean-Marc Todeschini, la hausse de budget des chaînes parlementaires apparaît importante en termes de pourcentage mais elle est à la hauteur des contraintes que subit la chaîne parlementaire. En réponse à François Patriat, je ne dispose pas des taux d'audience des chaînes, mais je peux vous indiquer, sous l'angle financier, que Public Sénat fonctionne avec un budget de 17 millions d'euros contre 80 millions d'euros respectivement pour BFM et I-Tél...