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Interventions sur "espèce" de Jean-Paul Emorine
2 interventions trouvées.
...sociétés d'économie mixte exploitant des microcentrales qu'aux régies des collectivités locales qui gèrent des installations hydroélectriques. La commission a estimé que ce sujet devait être débattu dans le cadre du projet de loi sur l'eau. Par ailleurs, il lui semble qu'il pourrait être problématique de donner de telles prérogatives à des SEM, qui agissent dans un cadre juridique privé et, en l'espèce, dans un secteur concurrentiel.
...ixées par les engagements internationaux et communautaires que nous avons ratifiés. En revanche, on peut légitimement s'interroger sur la légalité et l'efficacité réelle de l'article 65 bis AC tel qu'adopté par l'Assemblée nationale. La délimitation de zones d'exclusion, sans limitation du nombre d'animaux à abattre, n'est-elle pas trop générale au regard de l'obligation de maintien de l'espèce dans un état de conservation favorable ? En outre, le mécanisme proposé semble induire d'emblée que, dans ces zones, aucune autre solution satisfaisante que le prélèvement n'est envisageable. Enfin, le choix d'une approche par zonage ne résout en rien la situation des éleveurs situés en dehors de ces zones de prélèvement, alors même que, par nature, le loup est une espèce opportuniste et très m...
