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Interventions sur "légume" de Jean-Paul Emorine
2 interventions trouvées.
...ous-amendement de notre collègue M. Soulage n'a pas pu être examiné en commission. Toutefois, pour avoir suivi les débats qui se sont déroulés au sein de notre assemblée, j'ai cru comprendre qu'il pouvait y avoir unanimité sur ce point et j'émets donc, à titre personnel, un avis favorable. L'amendement n° 414 vise plus précisément à autoriser, tout en l'encadrant, la publicité pour les fruits et légumes frais sans que soit nécessaire l'existence d'un accord interprofessionnel en ce sens. Il vise également à mettre notre pays en conformité avec la réglementation européenne en ce domaine. La commission y est donc favorable.
S'agissant de l'amendement n° 176 rectifié, je tiens tout d'abord à rappeler que les récoltes de fruits et légumes s'étalent sur une période beaucoup plus longue que les vendanges. Par ailleurs, le dispositif mis en place pour les vendanges n'a pas atteint les objectifs sociaux de revalorisation des rémunérations qui étaient attendus. Un amendement analogue a déjà été déposé à l'Assemblée nationale lors de l'examen de ce texte, mais aussi à l'occasion de la discussion du projet de loi de financement de la ...
