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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "postale" de Jean-Paul Emorine
3 interventions trouvées.
Il y a eu une réforme postale que j'ai bien suivie en qualité de Président de la commission de l'économie : La Poste a notamment été transformée par la loi en société à capitaux publics. La loi de 2010 garantit 17 000 points de contact postaux, sous différentes formes : bureaux de poste, agences postales communales, points de contact chez les commerçants. La convention entre La Poste et l'Association des maires de France prév...
Nous avons tous été sollicités par les employés du CIF. La Banque postale appartient au groupe La Poste, réformé il y a peu, qui est aujourd'hui une société anonyme dont les capitaux sont à 100 % publics : 2,7 milliards d'euros ont été injectés par l'Etat et la CDC, cette dernière possédant 26 % du capital. Nous sommes particulièrement attachés à l'accession sociale à la propriété dans les territoires ruraux. Les services sociaux ne pourraient-ils participer à la médi...
Le débat sur la création d'un fonds postal national de péréquation aura lieu lors la discussion du projet de loi relatif à la régulation des activités postales et la commission des finances émettra un avis à cet égard. Pour les raisons évoquées à plusieurs reprises, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.
