Interventions sur "agriculteur" de Jean-Paul Prince

Dans le Loir-et-Cher, nous avons pour l'instant deux méthaniseurs. Le premier est un méthaniseur alimenté par des agriculteurs qui font de l'élevage. Le deuxième est un méthaniseur communal, qui utilise les boues des stations d'épuration et les déchets du parc équestre fédéral de Lamotte-Beuvron. Des céréaliers de la Beauce veulent monter un troisième méthaniseur. D'autres projets s'y ajoutent : six installations au total devraient être construites. Les porteurs de projet indiquent qu'ils vont utiliser de la culture ...

L’amendement que je soumets au vote de notre assemblée vise à apporter une solution équilibrée aux actes d’obstruction, parfois violents, dont sont victimes certains de nos compatriotes. Je pense notamment aux agriculteurs, aux bouchers, aux chasseurs et aux pêcheurs, mais d’autres sont également visés. Cet amendement tend à donner une définition plus précise et plus explicite de l’entrave. De plus, le régime de peines est modifié : les entraves aux activités professionnelles, commerciales, artisanales et agricoles sont punies d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende, tandis que les actes d’obstructio...