Interventions sur "PERCO" de Jean-Pierre Bosino

Dans le cadre de l’offensive contre les retraites qui est menée depuis un certain nombre d'années, notamment avec la généralisation des PERCO, vous prenez la responsabilité de créer une nouvelle bulle spéculative. Pourtant, on le sait, les fonds de pension, qu’ils soient individuels ou qualifiés de plans de retraite PERCO, sont une catastrophe pour les retraites. Ils le sont aussi pour l’emploi ; je vous invite à regarder l’émission de France 2, Cash investigation, qui retrace l’histoire de Delsey avec un fonds de pension canadi...

Nous souhaitons, par cet amendement, supprimer l’article 38. Nous le savons, la mise en place des PERCO n’a pas recueilli le succès qu’attendaient les promoteurs du dispositif en 2003. Nous considérons que celui-ci déroge pour une large part aux règles en vigueur en matière d’accords collectifs de travail. Il ne nous semble absolument pas souhaitable, notamment dans un contexte de modération salariale dans le secteur marchand – c’est le moins que l’on puisse dire –, de favoriser son développement e...

La présentation de cet amendement vaudra réponse aux propos de Mme Bricq. Cet amendement vise à revenir sur l’économie générale des PERCO, forts de leur fantastique succès. Nous proposons de soumettre exclusivement la mise en place de ces plans d’épargne à la négociation et à un accord majoritaire. Aujourd’hui, le PERCO est un dispositif d’épargne facultatif que l’employeur instaure, soit par voie négociée avec des partenaires sociaux, syndicaux ou non, soit de façon unilatérale, en cas d’échec de la négociation. Dans ce cas-là, l...