Interventions sur "emprunteur" de Jean-Pierre Bosino

...écieux. La seconde porte sur les contrats de crédit immobilier. Cette ordonnance transpose une directive européenne élaborée à la suite de la crise des subprimes. Il s’agissait de trouver une réponse à la prépondérance dans certains pays européens d’un système de crédit hypothécaire, dans lequel le crédit est accordé en référence au prix du bien, et non aux capacités de remboursement de l’emprunteur, ce qui n’est pas le cas en France. Lors des débats en commission à l’Assemblée nationale, ce point a été soulevé, notamment la nécessité de ne pas revenir sur le modèle français au détour d’un simple projet de loi ratifiant une ordonnance. Le rapporteur a alors précisé que la résolution visant à protéger le système du crédit immobilier français dans le cadre des négociations de Bâle III, votée ...

Je partage en partie la position défendue par Daniel Gremillet, mais je partage aussi la préoccupation des auteurs du sous-amendement. Ce n’est pas la première fois que nous soulevons le scandale des contrats d’assurance emprunteur. L’occasion nous est aujourd’hui offerte d’y mettre un terme pour les contrats futurs. Pour les autres, comme je l’ai dit ce matin en commission, il fallait fixer au groupe de travail un délai précis pour plancher sur le stock afin que ne se vérifie pas l’adage célèbre selon lequel, lorsqu’on veut enterrer un problème, on crée une commission. Il ne serait pas raisonnable, en effet, de laisser 8 m...