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Interventions sur "l’intéressement" de Jean-Pierre Bosino
2 interventions trouvées.
Dans le système de l’intéressement et de la participation, l’intérêt des actifs qui veulent épargner est de disposer de revenus élevés, dont ils peuvent soustraire une partie qu’ils ne consacrent pas à leur consommation ; encore faut-il rappeler cette réalité sur laquelle nous avons déjà plusieurs fois insisté – preuve que nous sommes cohérents : plus de 80 % des salariés français touchent moins de 2 000 euros par mois. Dans le mê...
Le présent article a pour objet de fixer une date limite unique pour le versement des primes d’intéressement ou de participation, à savoir le dernier jour du cinquième mois suivant l’exercice au titre duquel les droits sont attribués. Pour ce qui concerne l’intéressement, le I du présent article tend ainsi à modifier l’article L. 3314-9 du code du travail de manière à ce que celui-ci dispose que « toute somme versée aux bénéficiaires en application de l’accord d’intéressement au-delà du premier jour du sixième mois suivant la clôture de l’exercice produit un intérêt de retard égal à 1, 33 fois le taux fixé à l’article 14 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 ...
