Interventions sur "navire" de Jean-Pierre Bosino

La commission du développement durable a adopté un amendement du rapporteur visant à renforcer le dispositif voté par les députés, dispositif qui autorise le recours à des sociétés privées de protection des navires dans certaines zones qui seraient exposées à un risque terroriste. L’article prévoit désormais que ces sociétés peuvent intervenir non seulement en cas de menace terroriste extérieure aux navires, mais aussi en cas de menaces internes. De plus, il supprime la référence à un zonage prédéfini, afin que l’action de ces sociétés privées puisse s’exercer au-delà des eaux territoriales des États. Sa...

J’entends bien les arguments qui ont été avancés, mais permettez-moi d’en revenir à mon observation de départ : on traite de la protection des navires contre le terrorisme dans un texte sur l’économie bleue, de surcroît en offrant la possibilité à des sociétés privées d’intervenir armées sur les navires, avec toutes les dérives et les problèmes qui peuvent s’ensuivre, y compris désormais dans les eaux internationales. Que l’on discute de la protection des navires contre le terrorisme, pourquoi pas, mais certainement pas dans le cadre de ce te...

Je souscris aux propos de Mme Herviaux. Comme nous l’avons expliqué tout à l’heure, plus il y a d’armes à bord du navire, plus le risque s’accroît. Les mesures de lutte contre la piraterie avaient été adoptées dans le cadre d’un texte spécifique ; dans le cas présent, on a tout de même du mal à comprendre que cette question de la lutte contre le terrorisme soit débattue à l’occasion de l’examen d’un texte sur l’économie de la mer, alors qu’elle aurait dû l’être dans d’autres circonstances. Cela étant, l’amendemen...

...ux et les droits de vote au sein de la société artisanale à une détention majoritaire des pêcheurs. Or il faut savoir qu’aujourd’hui la société de pêche artisanale bénéficie des exonérations fiscales et sociales applicables aux pêcheurs artisans. Les modifications opérées à cet article ont été justifiées par le souhait de prendre en compte la diversité des situations, notamment la situation des navires susceptibles d’appartenir à plusieurs armateurs ou à des investisseurs qui ne sont pas des marins embarqués. Ainsi, le critère de détention des droits sociaux et des droits de vote à hauteur de 100 % par des marins est jugé trop difficile à atteindre. Nous sommes, pour notre part, circonspects quant à cette mesure. Les débats à l’Assemblée nationale ont d’ailleurs montré que, derrière les justi...