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Interventions sur "pêcheur" de Jean-Pierre Bosino
2 interventions trouvées.
...s cet amendement, nous souhaitons attirer l’attention sur l’avenir de la pêche artisanale. En effet, le présent article autorise une refonte de la société de pêche artisanale dans le sens d’une plus grande ouverture, dans l’objectif affiché de développer cet outil. Il permet ainsi de limiter les droits sociaux et les droits de vote au sein de la société artisanale à une détention majoritaire des pêcheurs. Or il faut savoir qu’aujourd’hui la société de pêche artisanale bénéficie des exonérations fiscales et sociales applicables aux pêcheurs artisans. Les modifications opérées à cet article ont été justifiées par le souhait de prendre en compte la diversité des situations, notamment la situation des navires susceptibles d’appartenir à plusieurs armateurs ou à des investisseurs qui ne sont pas de...
...articulière : des aides sont prévues, qui peuvent dériver et donner lieu à la création de grosses sociétés qui n’auraient plus rien à voir avec des sociétés artisanales de pêche, dont nous avons besoin et qui doivent être soutenues. Le rapporteur pour avis, Michel Le Scouarnec, a bien évoqué, comme vous, monsieur le secrétaire d’État, les difficultés auxquelles sont confrontés les jeunes patrons-pêcheurs pour acquérir un bateau. Nous y sommes sensibles, mais il est nécessaire de prendre des mesures pour encadrer ces dispositions et ne pas faire bénéficier de ces aides fiscales et sociales des actionnaires qui n’investiraient que pour bénéficier des avantages afférents. Je retire l’amendement, madame la présidente.
